| Droits annuels d'inscription administrative à l'Université de Corse | Frais de Formation |
| Source « Règlement des études transversal de l’Université de Corse Année universitaire 2020/2021 »: «L’inscription administrative est obligatoire et annuelle. Elle consiste à s’inscrire dans une des formations proposées par l’université. Elle implique la collecte des données administratives nécessaires concernant l’étudiant, la détermination de son statut et le paiement des droits d’inscription. » Les montants des Droits annuels d’inscription administrative : Droits d'inscription réglementés : le montant des droits est le montant national associé au diplôme national : Diplôme d’Accès aux Études universitaires (DAEU), Diplôme Universitaire de Technologie (DUT), Licence, Master etc. Diplômes d’Université (DU) spécifiques : les montants des droits annuels d’inscription administrative à l’université font l'objet d'une validation institutionnelle par les instances de l’U n i v e r s i t à di C o r s i c a Pasquale Paoli. Les montants des droits d'inscription sont indiqué dans les rubriques dédiées pour chaque parcours de formation. | Ils désignent le ‘prix’ de la formation, le ‘tarif’ de la formation, le montant à régler pour suivre la formation ; les ‘dépenses de formation’ … Les montants des frais de formation, ‘tarifs’ de formation associés aux Diplômes d’Université (DU) spécifiques sont validés par les instances de l’université. Ils sont indiqués dans les rubriques de présentation des formations. Le Service Commun de la Formation Continue (SCFC) est référencé dans la plateforme nationale Datadock. Le règlement des frais de formation peut relever de prises en charge financières, de dépenses de formation éligibles, ou du financement personnel. |
Règlement des frais de formation, prises en charge des frais de formation:
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Les frais de formation sont éligibles à des dispositifs de prise en charge financière de soutien à la formation (développement des compétences, sécurisation des parcours professionnels, construction des compétences en relation avec l’émergence de nouveaux métiers, maintien de l’employabilité, condition réglementaire de l’exercice d’une profession ...). Cadre législatif Loi « Avenir professionnel » 2018, réforme de la formation professionnelle 2019, mesures ciblées associées gérées par les opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, mesures ciblées gérées par les agences Pôle Emploi.
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Grâce au soutien de financement public apporté par la Collectivité de Corse* sur une sélection opérée dans l'offre de formation Tout au Long de la Vie gérée par le Service Commun de la Formation Continue (SCFC) de l'Université de Corse, à titre exceptionnel des demandes d’exonération partielle des frais de formation peuvent être instruites pour des personnes inscrites à une formation gérée par le SCFC. Il revient aux personnes qui justifient ne pas pouvoir mobiliser de financement pour assumer les frais de formation associés au parcours diplômant choisi de signaler cette situation au Service Commun de la Formation Continue et il reste à leur initiative d’entreprendre une procédure de demande d’exonération partielle des frais de formation auprès du responsable du diplôme visé et de la direction du Service Commun de la Formation Continue de l'Université de Corse. Les droits annuels d’inscription universitaire restent à acquitter.
*En référence au cadre des compétences spécifiques qui ont été conférées à la Collectivité de Corse par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, notamment par le troisième alinéa de l’article L4424-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « La collectivité territoriale de Corse peut, par délibération de l'Assemblée, organiser ses propres actions complémentaires d'enseignement supérieur et de recherche, sans préjudice des compétences de l'État en matière d'homologation des titres et diplômes. Elle passe, à cette fin, des conventions avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche ». Les réalisations d’actions soutenues financièrement par la Collectivité de Corse, et traitées par la Direction de l’Éducation, de l’Enseignement, de la Recherche sont des réalisations de parcours de formation visant à l’obtention de Diplômes de l’Université de Corse spécifiques validés par ses instances.
Datadock
Service commun de la Formation Continue
N° d’agrément « Formateur » : 94 20 P 20 85 20
N° de SIRET : 19202664900017
SIREN: 192026649
UNIVERSITE DE CORSE
APE 8542Z – Enseignement supérieur
Type d'organisme de formation : PUBLIC – Université